Info - Loi Visant à Démocatiser le Sport en France
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 13 avril 2022
Bonjour à toutes et tous,
Veuillez trouver en pièce jointe le texte de loi visant à démocratiser le sport en France
adopté le 24 février 2022 par l’Assemblée Nationale.
Bonne lecture
Michel